Arrêté du 10 mars 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018361451
Texte parentLEGITEXT000018361445
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 2008 (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. L'agrément mentionne :

2. ― l'identité du réserviste ;

3. ― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'agrément ;

4. ― le lieu et l'unité de rattachement du réserviste ;

5. ― la qualité en laquelle le réserviste est agréé ;

6. ― un rappel des sujétions attachées à la qualité de réserviste citoyen.

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