Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est complétée par l'ajout du port suivant : Mayotte.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 octobre 2006 : art. 1
Arrêté du 3 mars 2008 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018364654
Texte parentLEGITEXT000018364649
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