1. Le directeur général de la mer et des transports et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mars 2008.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018364657
Texte parentLEGITEXT000018364649
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