Article 1 LEGIARTI000018365003
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2008
NatureArrêté
Signé le14 février 2008
Publié le15 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA0803746A
IdentifiantLEGITEXT000018364999
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, modifié par le décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018365005
1. Le secrétaire général du Conseil d'Etat, la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et les présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P. Stefanini La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, R. Heitz
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 7 janvier 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2008).