Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018365003
Texte parentLEGITEXT000018364999
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 20 de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 20. Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration pour tierce personne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2008 : art. 2
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