Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2008
NatureDécret
Signé le14 mars 2008
Publié le21 mars 2008
Articles1 article en vigueur
NORMENJ0756122D
IdentifiantLEGITEXT000018366623
RéférenceDécret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets), version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000018366949

1. Création du Livre IV : Les établissements scolaires du code de l'éducation.

Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D422-50 (M) · codification

Aller plus loin

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