Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2008-263 du 14 mars 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018366949
Texte parentLEGITEXT000018366623
Référencearticle Annexe du décret n°2008-263 du 14 mars 2008Fac-similé du JO du 18 mars 2008 →

1. Création du Livre IV : Les établissements scolaires du code de l'éducation.

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