Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-266 du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018383750
Texte parentLEGITEXT000018383747
Référencearticle 1 du décret n°2008-266 du 17 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 24 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Lorsqu'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine :
3. ― le personnel militaire de la gendarmerie maritime ;
4. ― le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;
5. ― le personnel ingénieur des corps militaires de l'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ;
6. ― le personnel praticien du service de santé des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 : art. 6
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