Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-267 du 18 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018383761
Texte parentLEGITEXT000018383754
Référencearticle 5 du décret n°2008-267 du 18 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 17 janvier 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, quand cette dernière activité est exercée à titre principal dans les conditions prévues par les articles R. 615-2 à 615-6 du même code » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « activité principale » sont remplacés par les mots : « activité non salariée non agricole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 : art. 3
Aller plus loin
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