1. Les taux des cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs au titre des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.
Arrêté du 18 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mars 2008.
TexteArrêté du 18 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018383783
Texte parentLEGITEXT000018383779
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