Arrêté du 3 mars 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 2008.

TexteArrêté du 3 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018384958

Texte parentLEGITEXT000018384952

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2008 (version du 20 mars 2008)Légifrance →

1. Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

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