Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2008 (version du 20 mars 2008)Légifrance →
1. La commission est composée ainsi qu'il suit :
2. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
3. Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
4. Ministère chargé de l'éducation nationale :
5. Un membre de la direction générale de l'éducation scolaire.
6. Ministère chargé de l'enseignement supérieur :
7. Un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire.
8. Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
9. Un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
10. Ministère chargé de la fonction publique :
11. Un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
12. Est adjoint à la commission en qualité d'expert :
13. Un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.
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