1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2008-268 du 19 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mars 2008.
TexteDécret n°2008-268 du 19 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018386896
Texte parentLEGITEXT000018386893
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