Arrêté du 11 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.

TexteArrêté du 11 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018386976
Texte parentLEGITEXT000018386965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2008 (version du 21 mars 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le délégué interministériel aux normes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018386976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.