Arrêté du 6 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.

TexteArrêté du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018387015
Texte parentLEGITEXT000018387012
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2008 (version du 21 mars 2008)Légifrance →

1. Un concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur est ouvert en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir huit emplois en droit privé et sciences criminelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018387015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.