Arrêté du 6 mars 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.

TexteArrêté du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018387024
Texte parentLEGITEXT000018387012
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2008 (version du 21 mars 2008)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 30 avril 2008 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.

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