Arrêté du 6 mars 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.

TexteArrêté du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018387020
Texte parentLEGITEXT000018387012
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mars 2008 (version du 21 mars 2008)Légifrance →

1. A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :

2. 1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs travaux et activités :

3. ― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche ;

4. ― un exemplaire de quatre travaux, ouvrages et articles de leur choix. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française ;

5. ― une copie du rapport de soutenance de thèse.

6. 2. Aux autres membres du jury :

7. ― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche ;

8. ― une copie du rapport de soutenance de thèse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018387020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.