1. Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.
TexteArrêté du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018387026
Texte parentLEGITEXT000018387012
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