Arrêté du 18 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.

TexteArrêté du 18 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018387069

Texte parentLEGITEXT000018387065

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2008 (version du 21 mars 2008)Légifrance →

1. L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 324 millions d'euros pour l'année 2008.

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