1. La médaille d'honneur des douanes peut également être décernée, à titre exceptionnel et hors contingent, aux agents qui ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions ou à la suite de blessures reçues en service.
Décret n°2008-272 du 18 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.
TexteDécret n°2008-272 du 18 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018387098
Texte parentLEGITEXT000018387088
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