Décret n°2008-272 du 18 mars 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.

TexteDécret n°2008-272 du 18 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018387101

Texte parentLEGITEXT000018387088

Référencearticle 5 du décret n°2008-272 du 18 mars 2008 (version du 21 mars 2008)Légifrance →

1. Le nombre des agents des douanes en activité susceptibles de recevoir la médaille d'honneur des douanes est fixé à 2 500.

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