1. Une allocation unique, versée en une seule fois, est attribuée aux agents des douanes décorés de la médaille d'honneur. Son montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Décret n°2008-272 du 18 mars 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 mars 2008.
TexteDécret n°2008-272 du 18 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018387102
Texte parentLEGITEXT000018387088
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