1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mars 2008.
TexteArrêté du 11 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018389103
Texte parentLEGITEXT000018389089
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