Arrêté du 6 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2008.

TexteArrêté du 6 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018390823

Texte parentLEGITEXT000018390819

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2008 (version du 22 mars 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux tuyaux et raccords en fonte, assemblages et accessoires, tels que définis par la norme harmonisée NF EN 877/A1.

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