Arrêté du 18 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2008.

TexteArrêté du 18 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018390840

Texte parentLEGITEXT000018390833

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2008 (version du 22 mars 2008)Légifrance →

1. L'interrégion Sud-Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

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