1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux dispositifs de retenue routiers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1317-5.
Arrêté du 6 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mars 2008.
TexteArrêté du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018393646
Texte parentLEGITEXT000018393638
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