1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour les années 2008 et 2009, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour ces périodes de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
Arrêté du 13 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mars 2008.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018393684
Texte parentLEGITEXT000018393659
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