1. Les contingents de réductions attribués aux chefs de services mentionnés à l'article 7 du présent arrêté sont répartis, pour chaque corps, au prorata des effectifs relevant de leur champ de compétence.
Arrêté du 13 mars 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 mars 2008.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018393697
Texte parentLEGITEXT000018393659
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