1. L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative compétente.
Arrêté du 29 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mars 2008.
TexteArrêté du 29 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018393707
Texte parentLEGITEXT000018393702
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