Arrêté du 29 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mars 2008.

TexteArrêté du 29 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018393709

Texte parentLEGITEXT000018393702

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 février 2008 (version du 23 mars 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.