Arrêté du 13 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mars 2008.

TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018393720
Texte parentLEGITEXT000018393710
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2008 (version du 23 mars 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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