1. Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 mars 2008.
TexteArrêté du 18 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018393801
Texte parentLEGITEXT000018393788
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