1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 mars 2008.
TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018393863
Texte parentLEGITEXT000018393851
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