Arrêté du 21 octobre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2012.

TexteArrêté du 21 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000026773583

Texte parentLEGITEXT000018399980

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2003 (version du 16 décembre 2012)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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