Arrêté du 13 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2008.

TexteArrêté du 13 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018423307

Texte parentLEGITEXT000018423299

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2008 (version du 27 mars 2008)Légifrance →

1. Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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