1. Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 mars 2008.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018423311
Texte parentLEGITEXT000018423299
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