Arrêté du 17 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2008.

TexteArrêté du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018423430
Texte parentLEGITEXT000018423421
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 (version du 27 mars 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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