Article 1 LEGIARTI000018423457
1. La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2008
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le26 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSS0806924A
IdentifiantLEGITEXT000018423449
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018423458
1. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000018423456
1. (15 inscriptions)
2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 378 092-6 | BYETTA 5 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
| 378 093-2 | BYETTA 5 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
| 378 094-9 | BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
| 378 095-5 | BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
| 381 947-9 | EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
| 381 949-1 | EXELON 9,5 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
| 354 958-3 | INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + suspension en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
| 562 112-6 | INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + suspension en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
| 354 960-8 | INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon avec Bioset + suspension en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
| 562 113-2 | INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon avec Bioset + suspension en seringue préremplie + 1 aiguille (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
| 337 303-2 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA). |
| 558 487-9 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA). |
| 558 488-5 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en flacon verre (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA). |
| 337 305-5 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA). |
| 558 489-1 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon verre (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA). |
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2008).