1. Par exception à l'article 1er, les crédits correspondant aux recettes tirées spécifiquement de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne sont rétablis sur le budget opérationnel de programme « gestion des ressources » (code BOP 218RCC) du programme 218, action 05 « prestations d'appui et support ».
Arrêté du 7 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mars 2008.
TexteArrêté du 7 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018423533
Texte parentLEGITEXT000018423523
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