Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-285 du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018438790
Texte parentLEGITEXT000018438784
Référencearticle 1 du décret n°2008-285 du 25 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le e du 2° du I est abrogé ;
3. 2° Il est ajouté un VI ainsi rédigé :
4. « VI. ― Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 : art. 2
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