1. Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.
Décret n°2008-285 du 25 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 mars 2008.
TexteDécret n°2008-285 du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018438792
Texte parentLEGITEXT000018438784
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