1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 2008.
TexteArrêté du 18 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018439042
Texte parentLEGITEXT000018439031
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