Arrêté du 18 mars 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 mars 2008.

TexteArrêté du 18 mars 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018439036
Texte parentLEGITEXT000018439031
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 mars 2008 (version du 28 mars 2008)Légifrance →
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs de sport
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Professeur de sport hors classe.
5 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
5 %
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
4,85 %
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle.
2,50 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe.
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Inspecteur de la jeunesse et des sports 1re classe.
25 %
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
8 %

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