Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.
1. Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de quatre représentants de l'administration, de six représentants du personnel et du médecin de prévention.
2. Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.
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