1. L'arrêté du 26 avril 1985 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la consommation et de la répression des fraudes et l'arrêté du 21 juin 1988instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogés.
Arrêté du 18 mars 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.
TexteArrêté du 18 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018463868
Texte parentLEGITEXT000018463861
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.