Décret du 26 mars 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteDécret du 26 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018463903
Texte parentLEGITEXT000018463870
Référencearticle 4 du décret du 26 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions du décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 susvisé, pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », pour les vignes présentant une densité de peuplement comprise entre 4 000 et 5 000 pieds par hectare après adaptation, la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne est fixée comme suit :


APPELLATION D'ORIGINE
contrôlée

COULEUR

CHARGE MAXIMALE
moyenne
à la parcelle (CMMP)

Beaujolais.

R, Rs

8 000

Beaujolais supérieur.

R, Rs

8 000

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018463903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.