Arrêté du 12 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteArrêté du 12 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018463921

Texte parentLEGITEXT000018463916

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Il est créé une zone de contrôle de classe D, identifiée CTR Cognac, associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente).

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