Arrêté du 12 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteArrêté du 12 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018463922
Texte parentLEGITEXT000018463916
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :

2. a) Limites latérales : cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur 45° 39' 29'' N, 000° 19' 00'' W.

3. b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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