1. L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.
TexteArrêté du 12 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018463924
Texte parentLEGITEXT000018463916
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