Arrêté du 12 mars 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteArrêté du 12 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018463926

Texte parentLEGITEXT000018463916

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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